Accident du travail : une définition précise du code de la sécurité sociale

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » (Art L411-1 du Code de la Sécurité Sociale).

Le saviez-vous ? Dans l’intérêt de la prévention des risques au sein de votre entreprise, le médecin du travail doit être destinataire d’une copie de la déclaration d’accident du travail que vous adressez à la CPAM.

 

La visite médicale de reprise en cas d'accident du travail : Obligatoire après un arrêt d'au moins trente jours

Le salarié bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail après un arrêt de travail d'au moins trente jours consécutif à un accident de travail.

Seul le médecin du travail peut réaliser cette visite.

Elle a pour objet :

  • de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement est compatible avec son état de santé
  • d'examiner les propositions d'aménagement du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise
  • de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur;
  • d'émettre, si besoin, un avis d'inaptitude

Concrètement, lorsque l'employeur est informé de la date de fin de l’arrêt de travail du salarié, il doit saisir le service de santé au travail qui fixera la date de la visite de reprise. Une demande écrite (mail) est fortement conseillée pour traçabilité.

Le délai pour la réalisation de la visite est de 8 jours à compter de la reprise du salarié.

 

A retenir ! le salarié ne peut pas être mis en congés payés tant qu’il n’a pas eu la visite de reprise.

 

Agir sur la prévention : Analyse des causes d'un accident du travail

Après chaque accident du travail, une analyse des causes peut contribuer à réduire les risques. Votre service de santé au travail peut vous aider dans cette démarche.