Depuis le 1er janvier 2017, seuls les salariés affectés à un poste avec des risques particuliers relèvent d’une surveillance individuelle renforcée avec délivrance d’un avis d’aptitude.

Dans le cas des formations à la prévention des risques liés à l'amiante, cet avis d'aptitude doit être délivré avant le démarrage des formations SS3 et SS4. Aussi, la déclaration du risque amiante par l’employeur sur le Portail Santé Travail de l’APAS est obligatoire avant la formation, afin d’obtenir un avis d’aptitude pour chaque salarié concerné. 

 

Différents types de visite constituent le suivi médical des salariés soumis au risque amiante :

 

La visite d’embauche :

  • Doit être réalisée avant la prise de poste.

 

Les visites périodiques :

  • Visite avec examens médicaux et délivrance d’une fiche d’aptitude médicale tous les 4 ans maximum, réalisée par le médecin du travail.
  • Visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé, effectuée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail (Article R4624-28 du code du travail).

 

La visite de fin de carrière :

  • L’employeur doit signaler à son service de santé au travail tous les départs à la retraite de ses salariés.
  • Il doit transmettre une attestation d’exposition afin d’organiser une visite de fin de carrière. L’attestation d’exposition est toujours en vigueur dans le code de la sécurité sociale (article D461-25). Le médecin du travail doit compléter le volet médical transmis par l’employeur afin que le salarié puisse bénéficier du suivi post-professionnel.

 

La visite de départ de l’entreprise :

  • L’employeur doit signaler à son service de santé au travail tout salarié ayant été exposé lorsqu’il quitte l’entreprise et que l’emploi a duré plus d’un an.
  • Il doit remettre une attestation d’exposition.

 

A noter que des dispositions spécifiques existent pour les jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle affectés à des travaux SS3 ou SS4, avec un niveau 1 d’empoussièrement (empoussièrement < 100 fibres/l) :

  • Il est interdit d’affecter des mineurs à des opérations susceptibles de générer des empoussièrements de fibres d’amiante de niveaux 1, 2 et 3 mais une dérogation est possible pour les besoins de formation professionnelle uniquement pour le niveau 1 (article R4153-40).
  • La formation préalable est obligatoire.
  • La fiche de poste doit être transmise au médecin du travail pour qu’il puisse établir l’avis d’aptitude.
  • L’aptitude doit être renouvelée annuellement.

 

Et pour les salariés en CDD et les intérimaires :

  • Travaux interdits : opérations d’entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages, travaux de confinement, de retrait d’amiante et/ou de démolition.
  • Les autres travaux en sous-section 4 sont autorisés.
  • La formation SS4 est obligatoire avant l’affectation à ce type de travaux.

 

A noter également :

  • Depuis le 1er janvier 2017, il n’y avait plus d’obligation réglementaire à préciser la non contre-indication aux travaux (modification de l’article R4412-44 par le décret du 27 décembre 2016).
  • L’arrêté du 16 octobre 2017 a fixé un nouveau modèle de fiche d’aptitude qui rend impossible toute mention complémentaire en dehors des préconisations d’aménagement ou d’adaptation de poste. Les spécificités relatives au port des appareils de protection respiratoire (APR) n’en font pas partie.
  • L’avis d’aptitude signé par le médecin du travail est un avis d’aptitude au poste dans sa globalité prenant notamment en compte les risques déclarés par l’entreprise. Le médecin du travail peut demander à l’employeur une fiche de poste qui précise les caractéristiques de celui-ci.
  • Fiche de poste et notice de poste sont 2 documents différents.