Conduire est un acte de travail, cependant la route en reste la première cause de décès. Au travail, les accidents routiers représentent 10% des accidents et 40 % des décès, ce qui engendre des coûts directs et indirects ainsi qu’un coût humain.

 

Le risque routier est un risque professionnel lié à l’activité de l’entreprise et donc de la responsabilité de l’employeur qui devra l’évaluer dans son DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) dans la logique générale de prévention des risques professionnels.

 

Le risque routier professionnel recouvre l’ensemble des risques liés aux déplacements véhiculés : il faut distinguer l’accident de mission de l’accident de trajet. 

 

Quelques définitions 

Risque routier_APAS.PNGL’accident de mission est un accident qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. La responsabilité pénale du conducteur peut être engagée en cas d’infraction au code de la route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné. C’est un accident du travail. (Article L.411-1 du code de la Sécurité Sociale)

 

L’accident de trajet est un accident qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le lieu de travail et le domicile, ainsi que tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ou d'agrément. La loi l’assimile également à un accident de travail. (Article L.411-2 du code de la Sécurité Sociale)

 

Source Images : Flaticon Free 

Les responsabilités de l'employeur

L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité de ses salariés notamment en évaluant l’ensemble des risques auxquels ils sont exposés. (Articles L.4121-1 et L.4121-3 du Code du Travail)

 

La responsabilité pénale et civile de l’employeur peut être engagée s’il est établi qu’un manque de prévention de sa part est à l’origine d’un accident de la route « si par ses manquements, il a créé ou laissé créer une situation dangereuse ayant rendu possible la survenance de l’accident ». (Articles 121-3, 221-6, 222-19 du Code Pénal

 

Les responsabilités du salarié

Le salarié a une obligation de sécurité qui lui appartient en propre et il doit, à la mesure des instructions, consignes et formation reçues, prendre soin de sa propre sécurité et de celle des autres. (Article L4122-1 du Code du Travail)

 

Le conducteur est responsable pénalement des infractions commises s’il est à l’origine d’un accident corporel. (Article 121-3 du Code Pénal)

 

NB : un retrait ou une suspension de permis peut engendrer une perte d’emploi. Plus d'informations sur Service-Public.fr

 

Les facteurs de risques humains 

  • La vitesse aggrave les accidents et augmente la distance d’arrêt

  • Les substances psychoactives (alcool, stupéfiants, médicaments) faussent la capacité de jugement, diminuent la vigilance et augmentent le temps de réaction, surtout si elles sont associées (effet cocktail)

  • L’état de santé (la vision, la fatigue, les horaires atypiques) influe sur la concentration 

 

Les facteurs de risques Techniques Organisationnels Comportementaux (TOC)

  •  Le véhicule : non conforme, en mauvais état, non adapté à la mission

  • Les horaires de déplacement : l’ASFA (Association des Sociétés Françaises des Autoroutes) précise que les heures les plus à risque se situent entre 5h00 et 8h00 du matin et entre 14h00 et 16h00. "Ces deux tranches constituent la période critique de fatigue des conducteurs puisqu'elles concentrent à elles seules près de la moitié (42%) des accidents mortels dus à la somnolence" explique l'Association.

  • Les communications mobiles et GPS entrainent une baisse de la vigilance et une augmentation du temps de réaction

  • Les conditions météorologiques altèrent la visibilité et modifient les distances de freinage

 

Le risque d’accident de la route est statistiquement :

Alcool_INRS ed6147.PNG

  x 2 avec 0,5g/l d’alcool dans le sang

Cannabis_INRS ed6147.PNG

  x 2 avec les stupéfiants

Bluetooth_Icons Free.PNG

  x 4 si utilisation d’un kit mains libres

Téléphone portable_Icon Free.PNG

  x 5 si utilisation du téléphone portable en conduisant

Somnolence_Flaticon Free.PNG

  x 8 en cas de somnolence

Polyaddictions_INRS ed6147.PNG

  x 14 si alcool + cannabis

 

Sources Images : INRS ; Flaticon Free ; Icons Free

 

Comment prévenir le risque routier ?  

La prévention du risque routier professionnel passe par l’élaboration d’un plan d’actions. Des mesures de prévention doivent être prises à tous les niveaux : 

 

Organisation des déplacements :

  • Intégrer des mesures préventives dans le contrat de travail, règlement intérieur, notes de service…

  • Réduire l’exposition en développant le télétravail et en privilégiant les audios ou vidéo-conférences

  • Inciter à l’utilisation des transports en commun et au co-voiturage (Plan de mobilité employeur)

  • Rationaliser et optimiser les tournées, calculer l’itinéraire, prendre en compte par exemple les délais de livraison ou les horaires d’ouverture des entreprises

 

Gestion des véhicules :

  • Choisir des véhicules appropriés et adaptés aux tâches à effectuer

  • Entretenir les véhicules

 

Gestion des communications (appels, SMS, mails) :

  • Mettre en place un protocole qui fixe des plages d’échanges sur des temps d’arrêt de conduite  

  • Basculer le téléphone en mode répondeur ou renvoi automatique des appels

 

Vérification des compétences du conducteur :

  • S’assurer de la validité du permis pendant les entretiens d’embauche

  • Inscrire les salariés les plus exposés, tels que les chauffeurs et les commerciaux, à des stages de conduite en situation dangereuse

 

Pour en savoir plus : le site de l'IRIS-ST met des outils à votre disposition pour communiquer sur le risque routier professionnel

Risque routier affiche 1_IRIS ST.pngRisque routier affiche 3_IRIS ST.jpg

 

Les équipes pluridisciplinaires de l’APAS 17 sont à l’écoute des salariés lors de leurs visites et vous proposent des ateliers de sensibilisation sur le thème du risque routier. 

Retrouvez les dates des ateliers en cliquant ICI

 

Mots-clefs : route ; routier ; déplacements ; conduite ; véhicule ; trajets