Le décret n° 2020-410, en vigueur depuis le 9 avril 2020, adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.

 

Il fixe les visites et examens médicaux qui peuvent être reportés, sauf avis contraire du médecin du travail.

 

Sont concernées les visites dont la date limite de réalisation est comprise entre le 12 mars et le 31 août 2020. 

Le report est possible au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.

 

Afin de vous accompagner dans cette évolution temporaire de la législation, nous mettons à votre disposition un tableau synthèse à télécharger : Tableau synthèse adaptation temporaire délais de réalisation des visites et examens médicaux par les SST

 

Pour en savoir + : Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020