Tout employeur doit déclarer ses salariés auprès du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) et renseigner le ou les déterminants de suivi individuel qui les concernent.

 

Cette déclaration est encadrée par le Code du Travail à l’article D.4622-22.

Les déterminants permettent de définir :

-          Le type de suivi individuel : simple, adapté ou renforcé 

-          La périodicité des visites : 2, 3 ou 5 ans

-          Le professionnel de santé

 

La bonne déclaration de ces déterminants assurera le bon suivi des salariés.

 

Afin de faciliter cette saisie et de dissiper les doutes sur un déterminant, l’APAS 17 met à votre disposition un tableau des définitions de ces déterminants de suivi individuel.

Pour cela, cliquez ICI.

 

Mots-clefs : SI ; SIA ; SIR  ; déterminants ; déclaration